0 
Chargement Tél. : +32 61 22 49 35
Les conditions ci-après sont uniquement d’application pour les commandes en ligne. Le client préalablement à sa commande en ligne doit toujours accepter les présentes conditions générales de vente. Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée. Tout client, par le fait de passer commande, est donc réputé connaitre et accepter sans réserve les conditions ci-après. Nous déclinons formellement toute clause figurant sur tout document de nos clients, nos conditions, générales ou particulières, prévalant toujours.
Nous nous réservons le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans avertissement préalable pour les prochaines commandes.(date de rédaction : 22/04/2016)
Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et son adresse postale. En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente en ligne.
Ces données pourront être utilisées par la suite uniquement pour nos besoins personnels, pour vous adresser nos offres commerciales et vous tenir informés de l’évolution de notre entreprise. (Plus de détail sous le titre ci-dessous : Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Seront seules considérées comme valables pour la communication entre parties les adresses mails suivantes :
• Pour ce qui concerne le client : l’adresse mail que vous aurez renseignée dans votre bon de commande.
• Pour ce qui nous concerne l’entreprise : l’adresse mail suivante : info@mon-pave.be
Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur notre site et peut librement s’y connecter et y naviguer. S’il souhaite des informations supplémentaires essentielles pour ce qui le concerne, nous l’invitons à nous soumettre sa demande d’informations via le « formulaire » sous l’onglet « contact » préalablement à toute commande définitive.
Le client peut commander des échantillons de marchandises. Cet échantillonnage ainsi que son envoi est gratuit.
Si nous considérons qu’il y a abus dans la commande de cet échantillonnage (A titre exemplatif : exagération de la demande ou répétition de celle-ci), nous nous réservons toutefois de refuser librement votre demande sans que ce refus ne puisse être considéré comme abusif de quelque façon que ce soit.
Si le Client souhaite passer commande, il choisit les différentes marchandises auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case "Ajouter au panier". A tout moment, le Client pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Voir mon Panier", - corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur " supprimer" ou « corriger » ou « retour au panier » ; la correction n'est cependant plus possible une fois que le Client aura cliqué sur "valider ma Commande".
Dès qu'il cliquera sur "Valider ma Commande", le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée. Le Client ne peut ensuite plus corriger d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. Le Client devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur nos registres informatiques, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à notre usage.
Vous recevez alors un mail accusant réception de celle-ci et vous confirmant son traitement et ses éléments essentiels. Un second mail vous sera adressé une fois votre commande fabriquée et préparée à partit duquel les parties sont irrévocablement engagé (voir sous le titre rétractation de la commande).
Le client a la possibilité une fois votre panier constitué d’envoyer celui-ci par mail à votre entrepreneur afin que celui-ci le valide et assure le suivi de votre demande.
Ceci n’engage pas le client. Aucune commande n’est passée dans cette hypothèse.
Le client prend seul la responsabilité du suivi par son entrepreneur.
Les blocs sont fabriqués une fois votre commande enregistrée en fonction des spécificités de celle-ci. La palettisation est tout à fait spécifique à votre commande. Le prix est fixé en fonction du coût des matériaux au moment de la commande, des quantités commandées, de la distance et du lieu de livraison. Toute modification ultérieure de ces éléments pourrait impliquer une modification du prix.
Pour ces raisons particulières, vous ne pouvez-vous rétracter que par email à nous adresser avant la date et heure de notre email vous confirmant que la fabrication est terminée. Si tel était le cas, le montant payé vous serait remboursé intégralement.
Après cet email de confirmation de fabrication, vous êtes irrévocablement engagé à prendre livraison et n’avez plus de possibilité de rétractation.
Si néanmoins, vous insistez sur l’annulation de la commande après la date et heure de cet envoi, vous seriez alors redevable à notre entreprise d’une indemnité équivalente à 15 % de la valeur de la commande TVAC si l’annulation intervient avant prise en charge par le transporteur et de 50 % de la valeur de la commande TVAC si l’annulation intervient après prise en charge par le transporteur.
Le montant payé vous sera remboursé sous déduction de cette somme.
La même indemnité de 15 % nous sera applicable en cas d’annulation par nous-même, sauf cas de force majeure, ceci répond à l’obligation légale prévue par la loi.
Les prix sont libellés en euros et TVA comprise, sont fixés par type de produit et en fonction des quantités et comprennent les frais de livraison et de transport eux-mêmes déterminés par l’entreprise en fonction de la distance et du lieu de livraison.
Ils sont garantis tels que calculés par l’application « Calculer mon prix » au moment où la commande est enregistrée. Toutefois, si, par défaillance du système, un prix incorrect avait été calculé et transmis, ceci serait au plus tôt porté à la connaissance du client afin de transmettre le prix correct au client et solliciter son accord sur la modification avant toute fabrication ou envoi.
Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
Le taux de TVA appliqué pourra par ailleurs être adapté en fonction de la situation fiscale du client ou du lieu de livraison conformément à la loi.
Si le client a obtenu un « Code Promo » de l’entreprise lui permettant de bénéficier d’une réduction, il indiquera le "Code Promo" figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et ce, avant de cliquer sur « valider ma commande ». A défaut de l’indiquer, l’offre commerciale ne pourra lui être accordée sur cette commande.
Chaque code promo n’est utilisable qu’une seule fois et doit être utilisé durant sa période de validité annoncée dans l’offre.
Le paiement des commandes en ligne ne peut être effectué qu’en suivant la procédure déterminée sur le site. Le paiement préalable conditionne toujours la commande.
Pour toute demande d’autre moyen de paiement, il y a lieu de prendre directement contact avec l’entreprise mais il ne s’agira alors pas d’une vente en ligne soumise à la législation spécifique y afférente.
Les conditions générales de vente habituelles de l’entreprise seront alors d’application et seront transmises à première demande.
Le prix étant fixé transport compris, la livraison ne peut se faire qu’au lieu indiqué lors de la commande.
Toute modification sollicitée par le client devra nécessairement faire l’objet d’un nouveau calcul de prix et du payement du complément habituel préalablement à la livraison des marchandises.
Le transporteur prendra contact directement avec le client pour l’informer de la date et du moment probable de livraison.
Le client est seul responsable du lieu de livraison, garantit l’entreprise de son droit à être livré en ce lieu et de l’absence de risque particulier à l’endroit désigné.
Le lieu de dépôt doit être facilement accessible. Si le lieu de livraison n'est pas accessible en semi-remorque, un montant de 250 euros vous sera facturé.
Cette accessibilité sera jugée par le transporteur qui pourra décider de déposer les marchandises en bord de voirie si cela s’avère selon lui nécessaire.
Toute augmentation des frais en raison de l’absence du client au moment fixé sera à sa charge.
Nos délais sont indicatifs. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques. Tous les événements de force majeure nous exonèrent de toute responsabilité. Sont notamment à considérer comme hypothèses de force majeure : les grèves, émeutes, intempéries, pénuries de matériels ou de moyens de transport, incendies, bris de machines, retards des fournisseurs, problèmes d’organisation involontaire interne à l’entreprise, …
Toutes les réclamations, de quelque nature qu’elles soient, doivent être expresses et mise en notre possession dans les 8 jours de la livraison, par email. Passé ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération.
Les photographies, illustrations et textes associés visibles sur le site n’impliquent aucune garantie contractuelle ou légale quelle qu’elle soit.
Nous vous renvoyons aux explicatifs que nous donnons sur nos produits sur les pages de notre site.
Outre la garantie légale contre les vices cachés (art. 1649 bis et suivants du Code Civil), les marchandises vendues bénéficient d'une garantie totale d'une durée de deux ans à partir de la date de la livraison qui couvre leur remplacement dans la mesure de ce qui est nécessaire. Le client devra renvoyer à ses frais et à ses risques les fournitures défectueuses dans nos établissements afin qu’il soit procédé à leur remplacement selon nos convenances.
Toute garantie est strictement limitée au remplacement à l’exclusion de tout autre dédommagement et notamment des frais de main d’œuvre entrainés par les défauts et des frais de transport.
Toute intervention sur les marchandises sans notre accord nous dégage de toute garantie.
Le remplacement ne peut avoir pour effet de renouveler la durée initiale de la garantie.
Tous défauts ou dégâts dus à une mauvaise utilisation, dégâts des eaux, tempêtes, sinistres quelconques, oxydation, chute ou choc, négligence, mauvais entretien, ne sont pas couverts par la garantie.
Il s’agit d’un produit naturel, le produit peut varier légèrement par rapport à l’échantillon adressé.
Nous n’assumons aucune garantie quant aux efflorescences qui pourraient survenir.
Dans la mesure ou notre entreprise ne serait pas à même, en vertu d'une disposition légale ou contractuelle, de se dégager de notre entière responsabilité, elle se limitera dans tous les cas au dommage résultant directement du vice et par conséquent prévisible lors de la souscription du contrat et plafonnée à la valeur de la commande. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour les manques à gagner, les dommages découlant d'une perte au sens large du terme et/ou tous autres dommages directs ou indirects de quelque nature qu'ils soient. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables pour les dommages non inhérents au produit et/ou pour des défauts non conceptuels, mais résultant d'une cause externe, totalement étrangère à notre entreprise, et cela que le client soit fautif ou pas.
Le Client est responsable de l'utilisation correcte et de l'entretien des fournitures, conformément aux instructions et recommandations.
Nous n'assumeront aucune responsabilité si les fournitures ne correspondent pas aux besoins du Client, ceux-ci étant hors champ contractuel.
À partir de la livraison, nous ne sommes tenus à aucune indemnité pour accidents aux personnes, dommages à des biens, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement de l’utilisation de nos marchandises.
En ce qui concerne la pose des marchandises, nous recommandons de prendre la totalité de la livraison sur le chantier et de procéder au mélange des palettes. Nous n’assurons aucune responsabilité relative à cette pose même si nous répondons aux demandes de conseils de votre entrepreneur.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site INTERBLOCS sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de INTERBLOCS. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site INTERBLOCS, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de INTERBLOCS est strictement interdite. INTERBLOCS a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation de ce site. La société décline toutefois toute responsabilité au cas où des informations seraient incorrectes. INTERBLOCS peut modifier à tout moment les informations présentées sans le moindre avertissement préalable. INTERBLOCS fournit ses meilleurs efforts en matière de virus.
À l’égard du consommateur privé, les présentes conditions générales ne s’appliquent que pour autant qu’elles soient conformes au volet VI du nouveau code belge de droit économique entré en vigueur le 31 mai 2014 conforme au droit européen. En aucun cas, INTERBLOCS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le client accède au Site Internet à partir d'autres pays
La nullité d’une disposition n’impliquera en tout état de cause pas la nullité de l’ensemble des conditions.
Tout litige directement ou indirectement relatif aux présentes et notamment quant à leur interprétation, exécution ou validité est soumis au droit belge.
La convention est réputée née en nos établissements ce qui implique la compétence des tribunaux belges de l’arrondissement de notre siège social.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si les deux parties marquent leur accord, il pourra être fait appel à la procédure de médiation et notamment au service de médiation européen (http://ec.europa.eu/odr/)